En tant qu’organisateur de manifestations employant des artistes ou techniciens, vous avez la responsabilité de vérifier et de faire toutes les démarches pour la déclaration de votre manifestation et des musiciens et techniciens qui seront vos employés durant leur prestation. Voici un petit guide qui vous permettra de vous simplifier la vie et d’y voir plus clair.
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Le contrat de vente
Ce type de contrat vous permet d’engager des artistes avec pour intermédiaire un organisme de production ou une Association. Vous devez vous méfier de ce type de contrat car ils sont régulièrement utilisés pour cacher du travail clandestin. Il n’enlève en rien vos responsabilités d’organisateur. Vous avez le devoir de contrôler la régularité des déclarations de l’ensemble du personnel intervenant lors de votre manifestation. Lors de la signature vous devez également vérifier que l’intermédiaire possède effectivement une licence d’entrepreneur du spectacle.
Le GUSO
Il est obligatoire pour les organisateurs occasionnels de manifestation. Le GUSO ou Guichet Unique, recueille l’ensemble des cotisations Sociales obligatoires lors de l’emploi d’artistes ou Techniciens. Il les redistribue ensuite aux 6 organismes (ASSEDIC, URSSAF, AUDIENS, CONGES SPECTACLES, AFDAS et CMB) . Vous devez vous affilier au GUSO en appelant le 0810 863 342 (prix appel local) ou par Internet à l’adresse suivante www.guso.com.fr D’après les salaires apparaissants sur le contrat d’engagement que vous avez signé avec le mandataire des intervenants, vous pouvez procéder au calcul des cotisations à reverser, sur le site du GUSO ou en appelant le numéro ci-dessus. Vous avez 15 jours maximum pour envoyer votre chèque accompagné des originaux des Feuillets GUSO (1 Feuillet par intervenant et un seul chèque pour tous les feuillets) à l’adresse. GUSO - TSA 20134 - 69942 LYON Cedex 20. Vous êtes en tant qu’employeur responsable du versement de l’ensemble des cotisations sociales.
Les DPAE
Elles sont obligatoires et doivent êtres envoyées au moins 24 heures avant la manifestation. Elles doivent faire apparaître tous les intervenants de la soirée (musiciens, techniciens, chauffeurs, roads ou tout autre personne faisant partie de l’orchestre, groupe ou compagnie que vous avez engagé). Elles vous seront envoyées dans le courrier que vous fait parvenir le GUSO quand vous vous inscrivez ou dans votre commande de feuillets. Elles sont les seules à prouver votre bonne foi lors d’un contrôle. Si l’un des intervenants n’apparaît pas sur les DPAE, en cas d’accident il n’aura pas de couverture sociale et sera considéré comme travailleur non déclaré. Vous serez alors considéré comme responsable de cette situation en tant qu’employeur.